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Forum - ornithologie - Ordonnance du 28 novembre 1990


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le 10/05/2013 11:22
par Denis_Salmon

CONNAISSANCE & PROTECTION DE LA NATURE DU BRABANT
17,rue du charme - 1190  Bruxelles

Bruxelles, Vendredi 10 Mai 2013

Monsieur le Bourgmestre,

Selon l'Ordonnance relative à la conservation de la nature, "la protection stricte des espèces animales sur tout le territoire de la région de Bruxelles-Capitale implique", entre autres, "l'interdiction de procéder à des travaux d'élagage d'arbres avec des outils motorisés et d'abattage d'arbres entre
le 1er avril et le 15 août" (ordonnance du 1er mars 2012, Titre III, Chapitre 1er, Articles 67 et 68).

Malheureusement, les particuliers ou les jardiniers ne connaissent pas cette Ordonnance !

Qu'en pensez vous?

Denis Salmon
Président

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