Vous êtes ici :   Accueil » Poster une réponse
    Imprimer la page...

Poster une réponse

Je vous remercie de prendre le temps d'écrire ce message.

Note : l'adresse Courriel utilisée est protégée contre le SPAM.

Vous répondez à Staff qui a écrit :



Natura 2000

Mardi 12 janvier 2010

Monsieur,
 Un grand merci pour votre courriel et vos vœux pour 2010 !
Renseignements pris auprès du cabinet de la ministre Evelyne Huytebroeck, vous serez sans doute satisfait d’apprendre qu’un projet d’ordonnance est actuellement en cours de rédaction, visant à transposer en droit bruxellois les directives européennes en matière de protection de la nature (à savoir la directive pour la protection des habitats et celle sur la protection des oiseaux). 
Ces transpositions avaient déjà été réalisées mais l’expérience a montré que les textes existant étaient difficiles à mettre en œuvre et posaient de nombreux problèmes de cohérence. Le cabinet de la ministre Huytebroeck s’est donc attelé à une révision complète de la réglementation nature à Bruxelles. Celle-ci vise à la fois à regrouper, harmoniser et préciser les principales règlementations régionales en vigueur en la matière afin de leur donner une réelle effectivité. Il s’agit d’un travail ambitieux basé sur de nombreuses consultations et qui a pris du temps.
Le texte a déjà été approuvé en première lecture par le gouvernement.
Le processus d’adoption se poursuit et devrait être finalisé avant la fin 2010. 

 Bien à vous,  
Isabelle Durant
Vice-president of the European Parliament


www.isabelledurant.be 

Règlement Général sur la Protection des Données

Conditions d'utilisation de vos données personnelles.

En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées uniquement dans le cadre de ce site, pour permettre de me recontacter. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos données, veuillez consulter nos Mentions Légales et contacter le Webmestre du site.

Recopier le code :