Sols pollués : adoption de l’Ordonnance relative à la gestion et à l’assainissement:
Sous la précédente législature, la Région Bruxelloise s’est dotée d’une Ordonnance relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués.
Cette Ordonnance posait une série de difficultés.
Raison pour laquelle, sur base de l’expérience acquise par Bruxelles Environnement (près de 3000 dossiers ouverts), mais également suite à un large travail de consultation des acteurs concernés par la problématique, la Ministre bruxelloise de l’Environnement, Evelyne Huytebroeck a pris l’initiative de déposer une nouvelle ordonnance.
Celle-ci vient d’être votée en séance plénière du Parlement.Ce nouveau texte vise à :
Améliorer l’information sur l’état de pollution des sols en Région bruxelloise et sur les risques pour la santé et l’environnement ;
Garantir le traitement des pollutions en renforçant le principe du pollueur-payeur ;
Garantir la bonne information des personnes titulaires d’obligations (propriétaires, entreprises, etc.), notamment par la délivrance lors de chaque vente d’une attestation de l’état du sol, comme en Flandre ;
Assurer une meilleure intégration de la réalité économique dans la mise en œuvre des obligations de traitement de la pollution, notamment en prévoyant des dispenses et en adaptant le calendrier de traitement de la pollution;
Garantir la sécurité juridique et améliorer/simplifier les procédures.
Ce nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Parallèlement à ce travail législatif, des mécanismes de financement du diagnostic et du traitement des pollutions du sol ont été élaborés pour assister les titulaires d’obligation non responsables de la pollution et pour contribuer au développement économique de la Région :
primes pour la réalisation d’études du sol, encadrement et financement de projets remobilisant des sites pollués via l’appel à projets Brussels Greenfields.«
Par ailleurs, le travail d’élaboration d’un inventaire exhaustif de l’état du sol en Région bruxelloise se poursuit, précise la Ministre Evelyne Huytebroeck.
Ainsi, la validation des données détenues par Bruxelles Environnement a débuté en septembre 2007 ».
La nouvelle législation et les mesures d'accompagnement élaborées en matière de sols pollués permettent d'équilibrer l'atteinte d'objectifs environnementaux pour la qualité de vie à Bruxelles avec le développement économique de la Région.
Infos presse : Katel Fréson: 0032 2 517 14 55 - 0032 472 960 631
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http://evelyne.huytebroeck.be/
Source: Cabinet du Ministre.
