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La chasse de printemps: Malte UE menace de sanctions - le 05/11/2010 12:18 par   Staff
 

yaml_komitee_logo-1.png La chasse de printemps: Malte UE menace de sanctions



Le succès de notre campagne contre la chasse de printemps: La Commission européenne a demandé à Malte pour se conformer à la Cour européenne de justice pour restrictions de chasse aux oiseaux. La Cour a statué en 2009 que Malte en ce qu'il a autorisé l'ouverture de la chasse printanière des cailles et des tourterelles au printemps de 2004 à 2007, a violé ses obligations en vertu de la directive «Oiseaux». Une plainte de l'environnement par le Comité contre l'abattage d'oiseaux et de ses organisations partenaires avaient à cette époque signifiait qui a été lancé à Bruxelles une plainte contre l'Etat méditerranéen.

«La Commission s'inquiète du fait que Malte à nouveau avec son nouveau cadre de l'approbation de la chasse printanière dans les prochaines années, de ces obligations et en violation de l'arrêt de la Cour. Il a donc décidé, sur la recommandation du commissaire à l'Environnement Janez Potocnik, l'envoi d'une lettre dans une procédure d'infraction en cours. Si les autorités maltaises de prendre les mesures nécessaires pourraient décider que la Commission, Malte porter à nouveau devant la Cour et de demander l'imposition d'une amende », dit un communiqué de presse de la Commission. "Décidé la Cour le 10 Septembre 2009 que Malte en ce qu'elle a approuvé dans les années 2004-2007, la chasse printanière de la tourterelle des bois et la caille, a violé ses obligations en vertu de la directive «Oiseaux». L'accent mis par la Cour dans sa décision sur le principe de proportionnalité. 
En avril 2010, Malte a informé la Commission de l'adoption d'une législation-cadre avec celle, à l'avenir dans une saison de chasse de trois semaines de la chasse sur un total de 25 000 oiseaux (12 000 et 13 000 cailles, pigeons) ne sera permise. 
Après un examen approfondi, la Commission a conclu que le principe de proportionnalité dans les plans de Malte ne sera pas atteint. L'interdiction de la chasse de printemps sur la directive est de protéger les oiseaux à un moment où ils sont particulièrement vulnérables. La Cour de justice devrait être tout écart par rapport à cette interdiction en proportion de l'objectif global de la directive oiseaux de conserver les stocks des espèces concernées à un niveau satisfaisant. 
La Commission estime que Malte est contraire à ses règlements sur la chasse de printemps dans les années à venir contre la décision de la Cour, parce que le principe de proportionnalité n'est pas adéquatement traitée. Trois raisons principales: Il n'ya aucune obligation de contribuer à la détermination des quotas de chasse à l'état de conservation des comptes espèces, il n'existe aucune disposition avant l'ouverture de la saison du printemps, les possibilités d'une chasse d'automne de la même année examinée, et ne peut pas avec les limites fixées garantir que la population de l'espèce est maintenu à un niveau satisfaisant. Par conséquent, la Commission conclut que Malte est la décision de la Cour n'est pas respectée. Par conséquent, la lettre d'invitation ne sera envoyée. Malte vient cet appel n'est pas satisfaisante à la Commission, celle-ci peut à nouveau appel à la Cour et de demander que l'encontre de Malte, une amende est imposée. "

 Sources: Bureau de presse de la Commission européenne, Comité contre l'abattage des oiseaux