Vogelbescherming assigne Aquiris en Justice |
Jeudi, Décembre 17, 2009 |
Vogelbescherming Flandre a décidé aujourd'hui de traitement de l'eau entreprise Aquiris NV - Le titulaire de la concession de la Région de Bruxelles-Nord usine de traitement des eaux usées - dans les procédures sommaires de saisir le Tribunal de première instance de Bruxelles.
Ceci est le préjudice corporel naturel qui a été plusieurs semaines sur l'environnement est due à la fermeture, ou de l'échec de la station de traitement d'eau, une halte.
Les eaux usées non traitées contre 1,1 million de Bruxelles déjà dix jours dans le bassin de la Senne, le Rupel et l'Escaut, perturbant l'équilibre de l'oxygène des rivières avec une grave perturbation de ces écosystèmes fragiles.
L'assignation est dirigée contre toutes les autres parties qui sont responsables de cette dégradation de l'environnement, tels que le Bruxelles-Capitale Région. Il a également été décidé d'engager une procédure sur le fond de la juridiction territorialement compétente de cesser et de l'indemnisation des dommages causés par cette catastrophe environnementale, y compris les dommages écologiques à la nature digue extérieure »Saint Cramp 'et'-Amands Strut" le long de la Escaut dans le territoire de Hamme-Moerzeke-Kastel, gérée par la Flandre Vogelbescherming.
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Source: Vogelbescherming.
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Vogelbescherming assigne Aquiris en Justice |
Jeudi, Décembre 17, 2009 |
Vogelbescherming Flandre a décidé aujourd'hui de traitement de l'eau entreprise Aquiris NV - Le titulaire de la concession de la Région de Bruxelles-Nord usine de traitement des eaux usées - dans les procédures sommaires de saisir le Tribunal de première instance de Bruxelles.
Ceci est le préjudice corporel naturel qui a été plusieurs semaines sur l'environnement est due à la fermeture, ou de l'échec de la station de traitement d'eau, une halte.
Les eaux usées non traitées contre 1,1 million de Bruxelles déjà dix jours dans le bassin de la Senne, le Rupel et l'Escaut, perturbant l'équilibre de l'oxygène des rivières avec une grave perturbation de ces écosystèmes fragiles.
L'assignation est dirigée contre toutes les autres parties qui sont responsables de cette dégradation de l'environnement, tels que le Bruxelles-Capitale Région. Il a également été décidé d'engager une procédure sur le fond de la juridiction territorialement compétente de cesser et de l'indemnisation des dommages causés par cette catastrophe environnementale, y compris les dommages écologiques à la nature digue extérieure »Saint Cramp 'et'-Amands Strut" le long de la Escaut dans le territoire de Hamme-Moerzeke-Kastel, gérée par la Flandre Vogelbescherming.
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Source: Vogelbescherming.
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