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Nouvelles

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Nouveau type de décision prenne effet le 1 Septembre  2009
Lundi 31Août  2009

L'arrêté du Gouvernement flamand du 15 Mai 2009 sur la protection des espèces et la gestion des espèces - le soi-disant type de décision, le 13 août dans la Gazette officielle a été publiée - prendra effet à partir de demain 1er Septembre. Il s'agit d'une loi globale qui est devenue la protection des mammifères, oiseaux, reptiles, d'amphibiens, d'invertébrés, les plantes, les lichens et les contrôles des champignons. Il prévoit la traduction partielle des directives Oiseaux et Habitats. Avec l'entrée en vigueur de la présente loi sont peu nombreux, la réglementation en vigueur définitivement levées, y compris l'arrêté royal du 9 Septembre 1981 sur la protection des oiseaux dans la région flamande, qui a duré 28 ans. Flandre Vogelbescherming était actif dans la création de l'acte en question, mais n'est pas aussi enthousiastes à la ligne entière. En raison du fait que la Commission européenne, le gouvernement flamand à la Cour européenne de Justice avait intentée pour violation de la libre circulation des marchandises, les négociants en bétail sont également protégés à partir de demain, des espèces d'oiseaux européens mai offrir à la vente, à condition que les oiseaux nés en captivité et cultivés, et non de la nature.

 

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Source: Vogelbescherming.
 
 

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