OGM : le juge européen fait toute la lumière !
L'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de justice européenne marque un tournant majeur dans la lutte contre les OGM.
La Cour de justice européenne vient de rendre un arrêt essentiel qui impose aux autorités publiques de communiquer au public la localisation exacte et l'environnement des champs d'OGM. Réaction de FNE.
Pour Lylian Le Goff, responsable du dossier OGM à FNE : « Nous nous félicitons de l'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de justice européenne.
Le Juge fait toute la lumière sur les OGM et nul doute que les fabricants d’OGM n'aiment pas la lumière !
Il est désormais certain que le droit à l'information du public suppose que l'administration rende publiques les informations qui doivent lui être communiquées par ceux qui veulent cultiver des OGM.
Concrètement, nous avons désormais le droit de connaître la localisation exacte et l'environnement de tous les champs d'OGM ».
FNE rappelle qu'elle avait, dès 2001, engagé des actions en justice pour obtenir les informations relatives aux cultures d’OGM.
Rappel des faits. A la demande de M Azelvandre, le tribunal administratif de Strasbourg, par jugement du 10 mars 2005, avait ordonné au Maire de la Commune de Sausheim de lui communiquer les fiches d'information relative à 5 essais en plein champs d'OGM.
Saisi par la Commune, le Conseil d'Etat a adressé deux questions préjudicielles à la Cour de justice européenne pour obtenir une précision du droit à l'information du public relatif à la localisation des champs d'OGM.
La localisation exacte des champs OGM est publique. La Cour précise dans son arrêt que le public a droit à la communication de l'ensemble des informations que les firmes sont tenues de communiquer à l'administration pour obtenir l'autorisation de procéder à des cultures d'OGM.
L'arrêt précise : « figurent notamment parmi les données qui doivent être mentionnées dans les dossiers techniques accompagnant les notifications, conformément aux prescriptions de l'annexe III B, E, de ladite directive, la localisation et l'étendue des sites de dissémination ainsi que la description de l'écosystème des sites de dissémination, y compris le climat, la flore et la faune, de même que la proximité des sites de biotopes officiellement reconnus ou de zones protégées susceptibles d'être affectées. »
En clair : c'est bien l'endroit exact du champ d'OGM qui doit être rendu public mais aussi l'ensemble des informations relatives à l'environnement de ce site.
C'est donc à tort que le Gouvernement français a soutenu devant la Cour que la simple communication du nom de la commune ou du canton dans lequel se situent les champs pouvait suffire à l'information du public.
Des considérations de sécurité publique sont irrecevables.
La Cour a également écarté l'argument du Gouvernement français suivant lequel, des « intérêts tenant notamment à la protection de la sécurité publique » pouvaient s'opposer à la divulgation des informations relatives audit lieu.
En clair, le risque de fauchage d'un champ d'OGM dont la localisation serait dévoilée ne peut faire échec à l'obligation pour la France de respecter le droit communautaire et du droit à l'information du public. L'arrêt ajoute : « à défaut d'une telle indication, les éventuelles répercussions résultant d'une dissémination volontaire d'OGM pour la santé humaine et pour l'environnement ne sauraient être valablement appréciées ».
Ce n'est pas la première fois, que la Cour rappelle à la France ses obligations.
L'arrêt rendu le 9 décembre 2008 précise ainsi : « Quant à la circonstance effectivement étayée par le dossier soumis à la Cour que la culture en plein champ d'OGM a suscité et continue de susciter en France des manifestations violentes, notamment d'arrachage en plein champ, (
) il convient avant tout de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante qu'un État membre ne saurait exciper de dispositions, pratiques ou situations de son ordre juridique interne pour justifier l'inobservation des obligations résultant du droit communautaire » (CJCE, 9 décembre 2008, Commission c. France )
Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « Le Juge européen, en rappelant tout simplement le droit, brise le talon d'Achille de la stratégie des firmes OGM : l'opacité.
Les marchands du vivant ne pourront plus prétendre que les OGM sont sans danger tout en cachant les lieux de culture.
FNE entamera toutes les démarches nécessaires pour établir une carte de France précise de tous les champs d'OGM ».
Téléchargez le communiqué de presse de la Cour
Téléchargez l'arrêt de la Cour
Source: France Nature Environnement.
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OGM : le juge européen fait toute la lumière !
L'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de justice européenne marque un tournant majeur dans la lutte contre les OGM.
La Cour de justice européenne vient de rendre un arrêt essentiel qui impose aux autorités publiques de communiquer au public la localisation exacte et l'environnement des champs d'OGM. Réaction de FNE.
Pour Lylian Le Goff, responsable du dossier OGM à FNE : « Nous nous félicitons de l'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de justice européenne.
Le Juge fait toute la lumière sur les OGM et nul doute que les fabricants d’OGM n'aiment pas la lumière !
Il est désormais certain que le droit à l'information du public suppose que l'administration rende publiques les informations qui doivent lui être communiquées par ceux qui veulent cultiver des OGM.
Concrètement, nous avons désormais le droit de connaître la localisation exacte et l'environnement de tous les champs d'OGM ».
FNE rappelle qu'elle avait, dès 2001, engagé des actions en justice pour obtenir les informations relatives aux cultures d’OGM.
Rappel des faits. A la demande de M Azelvandre, le tribunal administratif de Strasbourg, par jugement du 10 mars 2005, avait ordonné au Maire de la Commune de Sausheim de lui communiquer les fiches d'information relative à 5 essais en plein champs d'OGM.
Saisi par la Commune, le Conseil d'Etat a adressé deux questions préjudicielles à la Cour de justice européenne pour obtenir une précision du droit à l'information du public relatif à la localisation des champs d'OGM.
La localisation exacte des champs OGM est publique. La Cour précise dans son arrêt que le public a droit à la communication de l'ensemble des informations que les firmes sont tenues de communiquer à l'administration pour obtenir l'autorisation de procéder à des cultures d'OGM.
L'arrêt précise : « figurent notamment parmi les données qui doivent être mentionnées dans les dossiers techniques accompagnant les notifications, conformément aux prescriptions de l'annexe III B, E, de ladite directive, la localisation et l'étendue des sites de dissémination ainsi que la description de l'écosystème des sites de dissémination, y compris le climat, la flore et la faune, de même que la proximité des sites de biotopes officiellement reconnus ou de zones protégées susceptibles d'être affectées. »
En clair : c'est bien l'endroit exact du champ d'OGM qui doit être rendu public mais aussi l'ensemble des informations relatives à l'environnement de ce site.
C'est donc à tort que le Gouvernement français a soutenu devant la Cour que la simple communication du nom de la commune ou du canton dans lequel se situent les champs pouvait suffire à l'information du public.
Des considérations de sécurité publique sont irrecevables.
La Cour a également écarté l'argument du Gouvernement français suivant lequel, des « intérêts tenant notamment à la protection de la sécurité publique » pouvaient s'opposer à la divulgation des informations relatives audit lieu.
En clair, le risque de fauchage d'un champ d'OGM dont la localisation serait dévoilée ne peut faire échec à l'obligation pour la France de respecter le droit communautaire et du droit à l'information du public. L'arrêt ajoute : « à défaut d'une telle indication, les éventuelles répercussions résultant d'une dissémination volontaire d'OGM pour la santé humaine et pour l'environnement ne sauraient être valablement appréciées ».
Ce n'est pas la première fois, que la Cour rappelle à la France ses obligations.
L'arrêt rendu le 9 décembre 2008 précise ainsi : « Quant à la circonstance effectivement étayée par le dossier soumis à la Cour que la culture en plein champ d'OGM a suscité et continue de susciter en France des manifestations violentes, notamment d'arrachage en plein champ, (
) il convient avant tout de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante qu'un État membre ne saurait exciper de dispositions, pratiques ou situations de son ordre juridique interne pour justifier l'inobservation des obligations résultant du droit communautaire » (CJCE, 9 décembre 2008, Commission c. France )
Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « Le Juge européen, en rappelant tout simplement le droit, brise le talon d'Achille de la stratégie des firmes OGM : l'opacité.
Les marchands du vivant ne pourront plus prétendre que les OGM sont sans danger tout en cachant les lieux de culture.
FNE entamera toutes les démarches nécessaires pour établir une carte de France précise de tous les champs d'OGM ».
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Source: France Nature Environnement.
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Photo : Greenpeace Canada.
