Communiqué de presse - Mercredi 13 mai

OGM : les vrais enjeux du Haut Conseil des Biotechnologies 

La première réunion du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) s’est tenue le 12 mai 2009. France Nature Environnement (FNE) se félicite de la prise de fonction d’un organisme répondant aux vœux du Grenelle de l’Environnement. 

Le rôle du Haut Conseil des Biotechnologies sera d’éclairer le gouvernement grâce à deux comités d’experts et de représentants de la société civile. 

Cependant, la composante éthique, social et économique, à laquelle FNE participe, ne pourra émettre que des recommandations alors que la composante scientifique émettra des avis et que, de plus, ces deux comités ne siègent pas ensemble au moment des débats. C’est un net recul par rapport au comité de préfiguration qui a précédé le HCB.

Evaluer tous les enjeux des OGM
Pour Lylian le Goff, responsable du dossier OGM pour FNE : « il importe, bien au-delà des aspects scientifiques portant sur la santé et l’environnement, d’évaluer les vrais enjeux : les risques et intérêts de toute innovation en fonction des critères socio-économiques et géostratégiques du développement durable qui conditionne notre avenir et la politique des Etats. La question fondamentale devant orienter les débats et prises de décision étant, en l’occurrence : tel OGM est-il compatible avec les critères du développement durable ? »

Deux dossiers urgents, de la plus haute importance, devraient mobiliser les travaux du HCB dans un proche avenir : 

Définir le « sans OGM » 
Il s’agit de combler une lacune européenne. De cette définition dépendra l’intégrité des semences, de l’environnement et des cultures vis-à-vis des contaminations transgéniques. Lylian Le Goff continue : « C’est aussi grâce à cette définition que les consommateurs devraient bénéficier d’une information honnête avec un étiquetage transparent des produits, particulièrement ceux issus d’animaux en fonction de leur alimentation avec ou sans OGM et à quel taux. » . 

Etablir des protocoles d’évaluation des risques des OGM
Jusqu’à présent, les avis rendus par les commissions d’experts européens (EFSA) ou nationaux le sont uniquement après examen du dossier fourni par le demandeur d’autorisation, sans contre-expertise toxicologique indépendante comme inscrite dans le projet de loi Grenelle 1. Le gouvernement doit mettre en œuvre des moyens logistiques et budgétaires pour mener ces contre-expertises. 

Avec de nouveaux protocoles d’évaluation, il s’agit aussi de répondre à la demande du Conseil des ministres européens de l’environnement de « renforcer et d’harmoniser les méthodes d’évaluations des risques OGM en Europe ». 

Pour FNE, la question des OGM ne se limite pas à un débat scientifique. Il faut tenir compte de tous les impacts des OGM, de leurs relations avec les pesticides sur le plan toxicologique, mais aussi de leurs conséquences socio-économiques. C’est ce message qu’elle portera au sein du Haut Conseil des Biotechnologies. 

Source:FNE.

20 au 23 août 2009 à Saint-Laurent-de-Brévedent (76)

communiqué de presse

OGM: La Commission européenne, une nouvelle fois sur la sellette

Le 6 mai 2009, suite à des sollicitations de la fédérationFrance Nature Environnement (FNE) et du GIET (Groupement d’Etudes Internationales Transdisciplinaires), deux questions écrites au sujet de la toxicité du maïs OGM MON 810 ont été posées par les parlementaires européens Monica Frassoni et Luca Romagnoli à la Commission européenne: «selon les données du dossier présenté par Monsanto, est-il possible d’écarter l’hypothèse selon laquelle le maïs MON810 est toxique et si oui, à quel risque statistique?». Comme le Parlement européen, FNE attend les réponses.

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, le Comité de Préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM avait déjà répondu par la négative à cette question ce qui a permis, avec d’autres arguments, d’activer la clause de sauvegarde française s’opposant aux cultures commerciales de ce maïs dont le renouvellement d’autorisation est actuellement en cours d’instruction. Etant impossible d’écarter la toxicité du MON810, comment pourrait-on l’autoriser à la culture et à la consommation et comment l’Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA*) a-t-elle pu donner un avis favorable concernant cet OGM en affirmant qu’il ne présentait pas de danger?

La réponse à ces questions écrites engage la crédibilité de la Commission Européenne et de l’EFSA. De deux choses, l’une:

- soit la Commission répond réellement à la question posée et elle admet par là même que l’EFSA a donné un avis favorable sur le MON810 qui n’était pas fondé et qui dépassait totalement les conclusions permises par les faits expérimentaux, désavouant l’EFSA dont la refondation s’impose ;

- soit la Commission élude la réponse, révélant une nouvelle fois l’opacité du son fonctionnement, pour mettre en cause le rôle de Monsieur Barroso et de ses collaborateurs.

Pour Lylian Le Goff, pilote de la mission biotechnologies de FNE: «Exiger une vraie réponse à cette question est essentiel à la démocratie, à la protection de la santé et de l’environnement, à la confiance que les citoyens européens peuvent accorder à la Commission Européenne. Au-delà de ce dossier, il s’agit de répondre à la demande du Conseil des ministres européens de l’Environnement concernant «le renforcement des méthodes d’évaluation des risques des OGM en Europe».