COMMUNIQUE
Depuis plusieurs années maintenant, les associations de défense de l'environnement, Sauvegarde de Brocéliande, SOS Brocéliande et ASSURE ont dénoncé les nombreux problèmes que posent l'implantation du projet de centre d'enfouissement technique et d'usine de traitement des déchets ménager du SMICTOM du CENTRE OUEST sur le site de Point Clos entre les Commune de GAEL (35) et CONCORET (56).
Ce projet va à l'encontre de la notion même de développement durable et porte une grave atteinte au patrimoine naturel local mais aussi national, car la renommée de Brocéliande dépasse largement les frontières bretonnes.
Le site d'implantation projeté est en effet totalement inadapté d'un point de vue environnemental car il a doit être implanté:
dans une zone identifiée par les services de l'Etat comme une zone de risque majeur de feu de forêt avec enjeu humain, alors même que les centres d'enfouissement de ce type sont réputés comme étant d'importantes sources de départ d'incendie. Le site est situé à moins de 100 mètres à vol d'oiseau d'une forêt de résineux;
Sur une faille géologique identifiée sur les cartes géologiques du BRGM ce qui prive le site de toute barrière passive naturelle;
A l'intérieur de la ZNIEFF II (zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique) de la forêt de Gaël Paimpont;
En surplomb et à tout juste 3000 mètres de la zone NATURA 2000 des étangs de Comper,
Sur une zone humide;
En tête de bassin versant et au sein du massif de Brocéliande qui constitue un important réservoir d'eau potable, ceci est en contradiction totale avec les SAGE et SDAGE d'ILLE ET VILAINE
A deux cents mètres d'un arboretum,
Sur un site où sont présentes plus de 10 espèces naturelles protégées.
Ces éléments ont notamment justifié l'arrêt du projet d'usine. En effet, l'exécution de l'arrêté de permis de construire de l'usine a été suspendue par une ordonnance du juge des référés administratif en date du 5 décembre 2007.
Ce dernier a retenu l'existence d'un doute sérieux sur la légalité du permis de construire au motif:
D'une insuffisance de l'étude d'impact concernant l'analyse des effets directs et indirects du projet sur le patrimoine culturel et concernant l'analyse du risque incendie;
D'une atteinte au site (R.111-21 du Code de l'urbanisme)
D'un risque pour la sécurité publique lié à l'inclusion du projet dans une zone à risque de feux de forêt (R.111-2 du Code de l'urbanisme)
Cette position a été confirmée par le Conseil d'Etat plus haute juridiction nationale.
Pour autant le SMICTOM a cru devoir poursuivre la réalisation du centre d'enfouissement et a à cette occasion détruit les espèces naturelles protégées présentes sur le site.
L'étude d'impact réalisée par le SMICTOM DU CENTRE OUEST a elle-même identifié sur le site concerné la présence d'une zone humide et d'espèces naturelles protégées.
Pourtant dans le courant des mois de juillet et août 2008, le SMICTOM du Centre OUEST, sur les instructions de son président, a entrepris de démarrer des travaux de décapage et de défrichement sur les parcelles cadastrées n°722 723, 725, 726, 727, 728, 729, 959, 1089, 1088, et 1221 sises au lieu-dit Point Clos, sur le territoire de la Commune de GAEL.
Ces travaux ont entraîné la destruction, l'altération et la dégradation du milieu particulier nécessaire à des espèces naturelles protégées animales ou végétales.
Ces travaux ont également entraîné la destruction d'animaux de ces espèces, à savoir:
Triton marbré (Triturus marmoratus) (Latreille, 1800).
Rainette verte (Hyla arborea) (Linné, 1758).
Grenouille agile (Rana dalmatina) (Bonaparte, 1840).
Salamandre tachetée (Salamandra salamandra) (Linné, 1758).
Triton alpestre (Triturus alpestris) (Laurenti, 1768).
Triton palmé (Triturus helveticus) (Razoumowski, 1789).
Crapaud commun (Bufo bufo) (Linné, 1758).
En conséquence, au regard de l'ensemble de ces faits, les Associations SAUVEGARDE DE BROCELIANDE, SOS BROCELIANDE ainsi que la Commune de GAEL n'ont eu d'autre choix que de se constituer partie Civile et citer Monsieur Philippe CHEVREL à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Rennes pour avoir commis entre le 9 juillet et le 20 octobre 2008 les faits de destruction d'espèces naturelles protegées et de destruction, altération et dégradation du milieu particulier nécessaire à ces espèces, faits prévus et réprimés aux articles L.411-1 et L.415-3 du Code de l'environnement.
SOURCE: Sauvegarde brocéliande.
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COMMUNIQUE
Depuis plusieurs années maintenant, les associations de défense de l'environnement, Sauvegarde de Brocéliande, SOS Brocéliande et ASSURE ont dénoncé les nombreux problèmes que posent l'implantation du projet de centre d'enfouissement technique et d'usine de traitement des déchets ménager du SMICTOM du CENTRE OUEST sur le site de Point Clos entre les Commune de GAEL (35) et CONCORET (56).
Ce projet va à l'encontre de la notion même de développement durable et porte une grave atteinte au patrimoine naturel local mais aussi national, car la renommée de Brocéliande dépasse largement les frontières bretonnes.
Le site d'implantation projeté est en effet totalement inadapté d'un point de vue environnemental car il a doit être implanté:
dans une zone identifiée par les services de l'Etat comme une zone de risque majeur de feu de forêt avec enjeu humain, alors même que les centres d'enfouissement de ce type sont réputés comme étant d'importantes sources de départ d'incendie. Le site est situé à moins de 100 mètres à vol d'oiseau d'une forêt de résineux;
Sur une faille géologique identifiée sur les cartes géologiques du BRGM ce qui prive le site de toute barrière passive naturelle;
A l'intérieur de la ZNIEFF II (zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique) de la forêt de Gaël Paimpont;
En surplomb et à tout juste 3000 mètres de la zone NATURA 2000 des étangs de Comper,
Sur une zone humide;
En tête de bassin versant et au sein du massif de Brocéliande qui constitue un important réservoir d'eau potable, ceci est en contradiction totale avec les SAGE et SDAGE d'ILLE ET VILAINE
A deux cents mètres d'un arboretum,
Sur un site où sont présentes plus de 10 espèces naturelles protégées.
Ces éléments ont notamment justifié l'arrêt du projet d'usine. En effet, l'exécution de l'arrêté de permis de construire de l'usine a été suspendue par une ordonnance du juge des référés administratif en date du 5 décembre 2007.
Ce dernier a retenu l'existence d'un doute sérieux sur la légalité du permis de construire au motif:
D'une insuffisance de l'étude d'impact concernant l'analyse des effets directs et indirects du projet sur le patrimoine culturel et concernant l'analyse du risque incendie;
D'une atteinte au site (R.111-21 du Code de l'urbanisme)
D'un risque pour la sécurité publique lié à l'inclusion du projet dans une zone à risque de feux de forêt (R.111-2 du Code de l'urbanisme)
Cette position a été confirmée par le Conseil d'Etat plus haute juridiction nationale.
Pour autant le SMICTOM a cru devoir poursuivre la réalisation du centre d'enfouissement et a à cette occasion détruit les espèces naturelles protégées présentes sur le site.
L'étude d'impact réalisée par le SMICTOM DU CENTRE OUEST a elle-même identifié sur le site concerné la présence d'une zone humide et d'espèces naturelles protégées.
Pourtant dans le courant des mois de juillet et août 2008, le SMICTOM du Centre OUEST, sur les instructions de son président, a entrepris de démarrer des travaux de décapage et de défrichement sur les parcelles cadastrées n°722 723, 725, 726, 727, 728, 729, 959, 1089, 1088, et 1221 sises au lieu-dit Point Clos, sur le territoire de la Commune de GAEL.
Ces travaux ont entraîné la destruction, l'altération et la dégradation du milieu particulier nécessaire à des espèces naturelles protégées animales ou végétales.
Ces travaux ont également entraîné la destruction d'animaux de ces espèces, à savoir:
Triton marbré (Triturus marmoratus) (Latreille, 1800).
Rainette verte (Hyla arborea) (Linné, 1758).
Grenouille agile (Rana dalmatina) (Bonaparte, 1840).
Salamandre tachetée (Salamandra salamandra) (Linné, 1758).
Triton alpestre (Triturus alpestris) (Laurenti, 1768).
Triton palmé (Triturus helveticus) (Razoumowski, 1789).
Crapaud commun (Bufo bufo) (Linné, 1758).
En conséquence, au regard de l'ensemble de ces faits, les Associations SAUVEGARDE DE BROCELIANDE, SOS BROCELIANDE ainsi que la Commune de GAEL n'ont eu d'autre choix que de se constituer partie Civile et citer Monsieur Philippe CHEVREL à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Rennes pour avoir commis entre le 9 juillet et le 20 octobre 2008 les faits de destruction d'espèces naturelles protegées et de destruction, altération et dégradation du milieu particulier nécessaire à ces espèces, faits prévus et réprimés aux articles L.411-1 et L.415-3 du Code de l'environnement.
SOURCE: Sauvegarde brocéliande.
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Communiqué de presse - Mardi 22 septembre 2009 
Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux asbl
