Sujet n°98 -
Ourse Cannelle : pourvoi en cassation du chasseur
- par Staff le 16/09/2009 12:47
Cannelle : le chasseur ne veut pas être responsable Ours.
Condamné à verser 11 000 euros à des associations,
René Marquèze se pourvoit en cassation.
Hélas, le chasseur se pourvoi en Cassation contre le jugement de la Cour d'appel de Paris.
Pour plus d'informations:
ours-ariege.
Ferus.
A SUIVRE.
Staff
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