CONNAISSANCE & PROTECTION DE LA NATURE DU BRABANT

17, rue du Charme - 1190  Bruxelles 

Bruxelles, Jeudi 1  Décembre 2011 

Monsieur Pierre Kompany

Echevin de l'Environnement

Avenue Charles Quint, 140

1083 BRUXELLES

Objet: Restauration des Prairies humides du Marais de Ganshoren. 

Monsieur l'Echevin, 

Je me me permets de vous faire part de mon inquiétude

concernant la création de chemins dans les prairies du Marais de Ganshoren.

  http://www.bruxellesenvironnement.be/uploadedFiles/Contenu_du_site/Particuliers/02_Thèmes/10_Espaces_verts-faune_et_flore/11Info -chantiers/INFC031_Rest_prairies_Marais_Ganshoren_FR.pdf?langtype=2060

Une enquête publique a t elle eu lieu? Si oui, combien de jours? 
Je vous remercie pour l'intérêt que vous porterez à la présente et

je vous de croire, Monsieur l'Echevin, mes salutations distinguées.

Denis Salmon
Président 
 

Monsieur Salmon,

 

Nous accusons bonne réception de votre mail du 1er décembre dernier et avons l'honneur de vous informer que la demande relative aux travaux repris ci-dessous n'a pas été soumise aux mesures particulières de publicité (enquête publique, commission de concertation, ...).

En effet, aucune règlementation en vigueur ne préconisait une telle mesure dans le cas présent.

Le permis d'urbanisme a été délivré directement par le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (administration de l'Aménagement du Territoire - Direction Urbanisme) et la réf de ce dossier est 08/PFU/282822.

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à prendre contact avec les services régionaux cités ci-dessus.

 

Salutations distinguées.

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Commune de GANSHOREN

Gemeente GANSHOREN

Christophe DE WANNEMAEKER

Directeur architect(e)

Département Aménagement du Territoire  - Afdeling Ruimtelijke Ordening

Avenue Charles Quint 140 Keizer Karellaan

Bruxelles 1083 Brussel

T : 02-464 05 42

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