La chasse aux voix des chasseurs est ouverte !!
Rubrique : France Nature Environnement - par StaffCommuniqué de presse
Lundi 11 avril
Nouveaux privilèges, nouvelles exonérations et deux textes pour une seule loi:
la chasse aux voix des chasseurs est ouverte !!
Situation inédite mercredi 13 avril : deux propositions quasi-identiques déposées devant l’Assemblée Nationale et le Sénat vont être examinées simultanément en commission. Ce sont les chasseurs qui ont l’honneur d’une telle première. Chaque chambre parlementaire poursuivra l’étude de son texte lors de l’examen en séance, prévu en mai. Au terme de la 1ère lecture, ce sont donc deux versions différentes et concurrentes qui seront sur la table. Que ne ferait-on pas pour séduire cet électorat jamais satisfait et en conséquence non fiable pour ceux qui croient gagner leurs voix
Les deux propositions de loi comportent, en l’état, des dispositions inacceptables pour
- De nouvelles pressions sur le droit d’opposition à la chasse
Le droit pour tout propriétaire de s’opposer à la chasse sur son territoire a été reconnu par
Les dispositions proposées permettront aux chasseurs de prendre la main sur le dispositif : ils pourront demander au Préfet d’imposer, à certains propriétaires, un prélèvement d’animaux. Si le préfet est une autorité indépendante et n’a pas à se soumettre à la requête des chasseurs, nul n’ignore les pressions locales qui risquent de s’exercer. Les oppositions de propriétaires à la chasse sur leur territoire ne sont, en effet, pas toujours bien acceptées au niveau local ; certains d’entre eux font même parfois l’objet d’intimidations. Comment, dès lors, envisager une mise en œuvre sereine du nouveau dispositif proposé ? Comment ne pas craind re les dérives et surtout la remise en cause du principe d’opposition de conscience reconnu à tout propriétaire par
- Une exonération fiscale pour les propriétaires d’installations de chasse contraire à la rigueur budgétaire
Les installations fixes de chasse (huttes, tonnes, gabions) à partir desquelles se pratique la chasse au gibier d’eau peuvent constituer une mine d’or pour leurs propriétaires. Ces installations, qui ne sont soumises à aucune taxe (ni taxe foncière, ni taxe d’habitation
), peuvent en effet se vendre 150 000 €, voire même 250 000 € et se louer 200 € la nuit ! Elles sont donc très rentables pour leurs propriétaires, d’autant que ces transactions officieuses ne sont pas déclarées au fisc. Au vu de cette réalité, et alors que l’époque est plutôt à la suppression des niches fiscales, la logique voudrait qu’une fiscalité soit enfin appliquée à ces instal lations comme pour des locations saisonnières (gîte, etc.). Au lieu de cela c’est une exonération de la taxe foncière qui est proposée !
De plus, la logique de ce type d’exonération repose sur des critères de qualité des milieux, elle ne vise pas d’activité particulière.
Au final rien ne justifie cette disposition qui va à l’encontre du devoir de rigueur budgétaire dont se réclament gouvernement et parlementaires.
Alors que les chasseurs revendiquent la casquette de gestionnaires de la biodiversité, aucune des dispositions des propositions de loi ne va dans le sens d’une meilleure prise en compte de cette dernière. Au-delà des dispositions problématiques inscrites dans les textes, les associations craignent que députés et sénateurs ne se livrent à une surenchère ; la nature et la faune sauvage risquent d’y laisser des plumes .et la biodiversité de s’étioler encore un peu plus.
Télécharger ce communiqué de presse en format pdf
Document généré en 0 seconde