Post an answer

Rendez vous à la cour d’appel de Rennes, Place du Parlement de Bretagne le 26 mars 2010 à 9h00   

Madame, Monsieur,

Depuis 5 ans, l’association Sauvegarde de Brocéliande s’oppose aux projets  de Centre de Stockage de Déchets Ultimes (C.S.D.U type II) et d’usine

de traitement de déchets portés par le SMICTOM Centre Ouest d’Ille et Vilaine comprenant  65 communes.

Ces projets se situent au cœur d’une zone naturelle en Forêt de Brocéliande.

 Dans le cadre des actions en référé à l'encontre des permis de construire de l'usine, la justice a déjà reconnu le risque pour la sécurité publique que

faisait courir ce projet à raison de l'absence de prise en compte du risque d'incendie. 

L'atteinte au site a également été sanctionnée. L'étude d'impact de l'usine a aussi été considérée comme insuffisante sur ce point, mais également, à

raison de l'absence de prise en compte du patrimoine culturel de Brocéliande, des mythes et légendes que véhicule cette forêt. 

Cela a conduit à l'arrêt des travaux de construction de l'usine de traitement de déchets, suspendus depuis décembre 2007.

 Malgré les questions environnementales soulevées par ces procédures, les travaux du C.S.D.U ont pour leur part continué et abouti, alors

même  que l'étude d'impact faisait apparaître dans le secteur la présence d’une zone humide d’environ trois hectares, de 7 espèces protégées (rainette verte, tritons, salamandresÂ…). 

L'atteinte portée par ces travaux au patrimoine culturel lié à la forêt de Brocéliande et à un site dont les caractéristiques écologiques a profondément

marqué les associations ainsi que leurs membres et nombreux sympathisants. 

Le 15 décembre 2009, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a annulé une ordonnance du Tribunal Administratif de Rennes qui avait déclaré

sans objet le recours engagé contre le premier permis de construire de l'usine.

 L'affaire a ainsi été renvoyée pour être jugée devant le Tribunal Administratif et l'Etat condamné à verser 2000 € aux requérants. 

Le délibéré du Tribunal Administratif pour l’annulation des autorisations d’exploiter de l’usine et du centre d’enfouissement  ainsi que les

annulations des permis de construire sera connu le 25 mars  2010. "L’ appel du jugement en correctionnel du 3 décembre 2009 concernant la

réparation du dommage écologique du à la destruction et d’ altération du milieu  de vie d’ espèces protégées (rainette verte, tritons, salamandresÂ…) ,

reprochée par les associations au SMICTOM mais non retenu en première instance, aura lieu le 26 mars 2010 à la cour de Rennes, Place du

Parlement de Bretagne à 9H00.  " PS : Pour assister à l’audience, prendre contact avec l’association.  

 Association Sauvegarde de Brocéliande
Rue Val aux fées
F -  56430 Concoret



Site : http://www.sauvegarde-broceliande.org