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Future loi européenne sur le bois - le 16/02/2009 14:04 par Staff
Communiqué de presse - Lundi 12 février
Future loi européenne sur le bois :
l 'Union Européenne doit prendre ses responsabilités



Ce mardi, le Comité Environnement du Parlement Européen va se prononcer sur les obligations des opérateurs qui mettent du bois et ses produits dérivés sur le marché communautaire.
FNE souhaite que le parlement pose les bases d’une loi efficace pour que l’Europe soit à la hauteur des enjeux forestiers de ce siècle.


Depuis fin janvier, les débats ont repris autour de la proposition de la commission européenne établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché communautaire. Mardi 17 février, la commission le comité Environnement du parlement se prononcera et le 22 mars le parlement statuera en plénière sur le rapport définitif.

Rappelons que le commerce de bois illégal et non durable permet l’arrivée en Europe de 560 millions de m3 équivalents bois-rond chaque année.
L’exploitation illégale a un coût économique puisqu’elle sape la compétitivité des entreprises forestières, qui agissent dans le respect de la loi.
Elle nuit également à l’état de droit et aux principes de gouvernance démocratique des pays producteurs. Sur le plan social, de graves violations des droits de l’homme et des conventions internationales de l’OIT ont été constatées.

Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement : « A quelques mois de la conférence sur le Climat à Copenhague, l’Europe a donc un rôle prédominant à jouer dans la lutte contre la destruction illégale des forêts, responsable de 20% des émissions de gaz à effet de serre.
» Il ajoute : « Si FNE salue favorablement l’arrivée d’une proposition de loi après 6 années de débat, il apparait que telle qu’elle est déclinée actuellement, elle ne permettra pas d’atteindre les objectifs fixés en 2003 lors de l’adoption du plan d’action FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade). »

En effet, le règlement demande aux acteurs de la filière bois de « faire diligence » en vue de réduire le plus possible « le risque de mise sur le marché de bois et produits dérivés issus d’une récolte illégale ». Pour Grégory Jean, chargé de mission Forêt Internationale à FNE « ce projet de loi n’est pas suffisamment contraignant. Il ne permettra pas d’obtenir de la transparence sur la typologie des propriétés foncières et l’origine concessionnaire des cargaisons ainsi que sur les conditions de l'égalité sociale et environnementale d’exploitation. »

FNE appelle donc le parlement Européen et le conseil des ministres des 27 Etats membres à:

  • définir les activités illégales et les délits.
  • inciter les opérateurs à mettre en place une chaîne de traçabilité complète de la filière bois et dérivés du lieu de coupe au point de vente.
  • mettre en place de véritables agences de contrôle au niveau national et européen.


  • Pour Grégory Jean, « nous prenons la mesure de la complexité de la mise en place d’un tel système. Mais nous considérons que la fin justifie les moyens lorsque l’on sait que le dossier de la déforestation est crucial pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto. De plus, ce que l’Europe a fait pour les filières bovines ou pour freiner l’importation des produits de marques contrefaits, elle peut le faire pour les filières bois ».

    Pour plus d’informations



    Source: France Nature Environnement.

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