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L'Italie devant la Cour de Justice - le 21/11/2009 15:48 par Staff

Bruxelles, le 20 novembre 2009

Italie: la Commission présente une demande urgente en référé
pour empêcher la chasse d'oiseaux protégés et saisit
la Cour en raison d'autorisations industrielles manquantes


La Commission invite la Cour de justice des Communautés européennes à prendre une ordonnance en référé à l'encontre de l'Italie afin d'empêcher la chasse d'espèces d'oiseaux protégées dans la région de Lombardie. Une action est déjà pendante devant la Cour contre un certain nombre de régions, y compris la Lombardie, en raison de l'octroi de dérogations de chasse ne respectant pas les conditions strictes établies par la législation communautaire. Toutefois, la Commission a décidé de recourir à une procédure d'urgence après l'adoption par la Lombardie d'une nouvelle législation autorisant la chasse de quatre espèces protégées jusqu'au 31 décembre 2009. La Commission traduit également l'Italie devant la Cour de justice pour une autre affaire liée au défaut de délivrance ou d'actualisation des autorisations requises pour plusieurs centaines d'activités industrielles.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Les États membres doivent suivre les règles établies concernant la conservation des espèces d'oiseaux afin d'éviter des pertes de biodiversité. La législation communautaire de protection de la nature autorise les dérogations motivées par un nombre limité de raisons, mais ces exceptions ne sont acceptables que lorsqu'il n'existe aucune autre solution et que le respect de conditions strictes est assuré. Il est par ailleurs inacceptable que des installations industrielles continuent à fonctionner sans qu'aient été délivrées les autorisations nécessaires visant à réduire les émissions polluantes, et ce, au détriment de la santé et de l'environnement.»
 

A SUIVRE.
 



Source: Commission Européenne.

 

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