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Forum - mammalogie - les loups sont en danger en France


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le 28/01/2008 @ 12:07
par Staff

Staff

5 messages


Bonjour,

Voici le texte de la Commission Economique du Sénat (France):

2. Réguler les prédateurs

a) Assouplir la réglementation protégeant les prédateurs

  • La réglementation actuelle

    Les grands carnivores présents en France, tels que le loup et l'ours,sont des espèces protégées par des dispositions internationales-notamment la convention de Berne de 1979-, par la directive communautaire Habitats et par des dispositions nationales inscrites plus particulièrement dans le code de l'environnement. La protection instaurée par ces normes et conventions tend à la conservation de ces espèces, voire à leur restauration.

    Selon ces textes, la régulation de ces espèces -c'est-à-dire l'élimination délibérée de certains de leurs membres en vue d'atteindre un volume défini de bêtes- est interdite.Par dérogation à ce principe général d'interdiction,des prélèvements de loups sont toutefois possibles sous réserve du respect de conditions strictes (bon état de conservation de la population, motif valable telle la prévention de dommages importants aux troupeaux, absence d'autres solutions alternatives).

    Le dispositif français autorise dans les départements concernés à prélever des animaux, par tir à balles,en cas de dégâts aux troupeaux et sous réserve du respect d'un quota national d'animaux à prélever. En 2004,ce quota était fixé à quatre individus et deux loups furent abattus. Depuis 2005, le quota national est passé à six individus,avec un loup prélevé en 2005 et deux en 2006.

    Les tirs de prélèvement organisés sous le contrôle de l'ONCFS, comme les tirs de défense auxquels sont autorisés individuellement les éleveurs titulaires d'un permis de chasser valide,en cas d'attaques répétées malgré la mise en oeuvre de mesures de protection de leur troupeau et le recours à l'effarouchement,n'ont pas pour objectif de réguler la population de loups, mais d'apporter une aide aux éleveurs confrontés à des dommages récurrents.

    Entre 2005 et 2006, afin de tenir compte des dégâts occasionnés aux troupeaux dans les années antérieures, le seuil autorisant le recours au tir létal a été abaissé. Il est passé de quatre attaques faisant au moins une victime indemnisable suivie de trois semaines d'effarouchement effectif en 2005 à deux attaques suivies d'une semaine d'effarouchement en 2006. Depuis 2006, pour les troupeaux protégés, l'effarouchement (par source lumineuse ou sonore aussi bien que par tir à la grenaille) n'est plus soumis à autorisation.Le protocole d'intervention sur le loup pour 2007-2008, qui a reçu un avis favorable du conseil national de protection de la nature,reconduit au niveau national les seuils,modalités et conditions définies en 2006.
     
  • Le «déclassement» de l'espèce

    Si des mesures strictes de conservation sont parfaitement compréhensibles, et même souhaitables, pour des populations animales dont l'équilibre démographique est précaire,ce n'est plus aujourd'hui le cas d'une espèce comme le loup. Dès lors,il conviendrait,au sein de la convention de Berne,de «sortir» le loup de la catégorie dans laquelle il est actuellement classé. Il s'agirait ainsi de déclasser le loup de l'annexe II à l'annexe III de ladite convention, soit d' «espèce totalement protégée» à «espèce protégée», un statut autorisant des tirs de régulation de l'espèce.

    La France,en adoptant une telle position, ne serait d'ailleurs pas isolée : des pays comme la Suisse, la Finlande ou la Norvège demandent aujourd'hui le déclassement de l'espèce.L'écriture du second plan loup,pour la période 2008-2013,devrait être l'occasion de fixer des objectifs précis de régulation de cette espèce.
     
  • L'assouplissement des conditions de prélèvement

    Si le déclassement de l'espèce s'avérait impossible, il serait néanmoins envisageable d'élargir les possibilités de prélèvement des prédateurs.

    Depuis janvier 2007,le guide interprétatif sur la protection stricte des espèces animales d'intérêt communautaire par la directive Habitats valide en effet, la possibilité de mettre en oeuvre des mesures dérogatoires, à titre préventif,sans attendre que des dommages aient lieu dans les cas où il est vraisemblable qu'ils se produisent.

    Il serait donc opportun de permettre aux éleveurs de prélever eux-mêmes des prédateurs,sans attendre une quelconque attaque mais dès lors qu'ils se situent dans des zones à risque.Ce qui n'empêcherait pas parallèlement,la reconduite des actions de prélèvement collectives menées sous l'autorité de l'ONCFS.

Source: http://www.senat.fr/rap/r07-168/r07-168_mono.html#toc369

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